Choix de la structure adéquate et du régime d’imposition

Structuration juridique et fiscale du patrimoine professionnel

Rédaction, revue, négociation de la documentation contractuelle

Revue de la détermination du résultat fiscal

Gestion de l’intégration fiscale

Gestion des flux

Audits d’acquisition, de cession, de restructuration

Structuration juridique et fiscale de l’opération

Rédaction, revue, négociation de la documentation contractuelle

Structuration de la rémunération et des avantages sociaux

Structuration des outils d’accès au capital (outils payants, actions gratuites, BSPCE, stock-options, etc.)

Rédaction, revue, négociation de la documentation contractuelle

Audit et définition d’une stratégie (planification, diversification, etc.)

Structuration des revenus professionnels (rémunération, avantages sociaux, actionnariat, activités indépendantes, prestations artistiques et sportives, etc.)

Structuration des revenus personnels (dividendes, intérêts, revenus immobiliers, plus-values, cryptoactifs, pensions, etc.)

Audit et définition d’une stratégie (planification, acquisition, réinvestissement, diversification, etc.)

Structuration des investissements immobiliers (SAS/holding, SCI, SARL de famille, LMNP, etc.)

Structuration des autres investissements (SAS/holding, actions, PEA, assurance-vie, etc.)

Audit et définition d’une stratégie

Organisation de la transmission du patrimoine professionnel (opérations pré-cession d’entreprises, pacte Dutreil, gouvernance, etc.)

Organisation de la transmission du patrimoine privé (donations, planification successorale, etc.)

Déclaration d’impôt sur le revenu

Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière

Déclarations sociales (sécurité sociale, retraite, etc.)

Analyse des modalités d’implantation en France et/ou à l’étranger et choix de la structure (filiale, succursale, bureau de représentation)

Prévention, gestion, coordination des problématiques juridiques, fiscales et sociales dans un contexte international (établissement stable, flux intragroupes, droit du travail, sécurité sociale, retraite, etc.)

Structuration, revue des cas de mobilité internationale (expatriés, voyageurs d’affaires, télétravail, frontaliers, etc.) et optimisation des coûts pour l’entreprise

Rédaction, revue de la documentation contractuelle (contrats de travail, contrats de prestations de services, etc.) et des procédures internes

Analyse et prévention des enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux

Accompagnement dans le cadre d’un transfert de la résidence fiscale (départ de France / arrivée en France) et détermination des obligations fiscales

Structuration des revenus dans un contexte international (mise en place de régime en faveur des impatriés et des expatriés, application des conventions fiscales, règlements et accords de sécurité sociale)

Structuration du patrimoine dans un contexte international

Gestion, coordination des formalités à accomplir auprès des autorités fiscales (enregistrement, déclarations annuelles, retenues à la source, exit tax, régularisation des avoirs non déclarés, trust, taxe de 3%, etc.)

Gestion, coordination des formalités à accomplir auprès des autorités sociales (enregistrement, déclaration préalable au détachement, certificat de couverture sociale, pluriactivité, retraite, etc.)

Gestion, coordination de la paie dans un contexte international

Demande de renseignements

Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité

Proposition de rectification, recours hiérarchique, recours devant les commissions spécifiques

Résolution amiable des litiges

Demandes de rescrit, agrément, etc.

Exercice des recours pré-contentieux

Assistance devant les juridictions administratives

Assistance devant les juridictions judiciaires