Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pyxida-avocat.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Tarek Haouari, avocat au Barreau de Paris
Adresse : 9, rue Le Tasse Code postal : 75116
Ville : Paris
Tél. : +33 (0) 6 95 84 51 07
Siret : 98493713600013

1.2. Activité

Nom de l’État de l’Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
Nom de l’ordre ou de l’organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des avocats - Barreau de Paris

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine www.pyxida-avocat.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Maître Tarek HAOUARI, Avocat au Barreau de Paris
Email : t.haouari@pyxida-avocat.com 
Tél. : +33 (0) 6 95 84 51 07
En cas de litige :  Les litiges concernant l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 9 rue Le Tasse - 75116 Paris.

1.5. Hébergement

Hébergeur : Amazon Web Services
Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd
Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.pyxida-avocat.com.
Maître Tarek Haouari s’efforce de fournir sur le site www.pyxida-avocat.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Maître Tarek Haouari n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.pyxida-avocat.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Maître Tarek Haouari s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Maître Tarek Haouari ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Maître Tarek Haouari est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.pyxida-avocat.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Tarek Haouari. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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